Droit et justice en Russie

On reproche souvent au communisme les problèmes qui subsistent aujourd’hui en Russie dans la législation. Mais, l'histoire ancienne de la Russie est également à l’origine de la façon dont les affaires se pratiquent actuellement. En effet, dans la monarchie absolue le Tsar était « Dieu et Juge ». Le peuple russe n’a-t-il ainsi jamais impliqué dans le processus législatif et a donc du mal à prendre la législation « au sérieux ».

En Russie, les lois sont nombreuses, mais elles ne sont pas strictement appliquées. La taille du pays rend les contrôles difficiles. Selon des estimations courantes, de 30 à 50 % des profits de la mafia sont consacrés aux pots de vin versés à des hauts responsables du fisc, à des officiers de la milice et à des représentants de la justice.

Les juges ont d'une manière générale peu de prise sur les responsables mafieux et beaucoup d'entre eux acceptent de profiter de la générosité d'un "parrain". Quant à la propriété intellectuelle et industrielle, elle n'est pas respectée, les contrefaçons pouvant être achetées librement sur les marchés, mais également dans les magasins de grandes villes russes.

Le gouvernement russe a amélioré la législation quant à la protection de la propriété intellectuelle au cours des dernières années. Mais il n'en reste pas moins que les consommateurs ont toujours à peu près autant de chances de tomber sur un faux produit que sur un vrai produit. Les contrefaçons concernent le plus souvent les produits alimentaires, le thé, le café, les cigarettes, les produits de beauté et de luxe, les vêtements, les chaussures et les médicaments. Dans les pharmacies, un médicament sur cinq serait faux. Selon les statistiques officielles, le chiffre d'affaires du marché noir atteint 80 à 100 milliards de roubles par an (2 à 3 milliards d’euros) et l'économie parallèle emploie environ 1,5 millions de personnes. La contrefaçon est pourtant passible d’une amende de 100 000 à 500 000 roubles minimum (3 000 - 15 000 euros) et de cinq ans de prison ferme.

Malgré les discours officiels prônant la lutte contre la corruption, celle-ci reste omniprésente, du moins dans les plus hauts niveaux de l'Etat. Les organisations mafieuses sont infiltrées dans les appareils gouvernementaux et judiciaires. Les Russes considèrent que les prisons sont remplies de petits criminels, qui n’ont pas les moyens d’acheter les juges et que les vrais bandits restent en liberté.

La petite corruption, celle dont sont coupables les petits fonctionnaires et autres agents de l'Etat, tend toutefois à se résorber concomitamment à la hausses des salaires dans la fonction publique. Certains pots de vins (par exemple aux médecins) ne sont de plus pas considérés comme tels, mais plutôt comme une aide financière, vu le très bas niveau des salaires dans la fonction publique.

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