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Source : UNCTAD
Le Fonds russe des investissements directs (RFPI) est un organisme sous sanctions américaines
La Russie est un marché étendu à grand potentiel qui offre sur place une main d’œuvre qualifiée et bon marché et des ressources naturelles diverses.
Les investissements étrangers en Russie ont augmenté jusqu'en 2007, mais stagnent depuis. La Russie reçoit le plus d'IDE parmi les pays d'Europe centrale et orientale, mais reste à des niveaux plusieurs fois inférieurs à ceux de la Chine. Les flux d'investissement restent concentrés sur les matières premières. Les principaux investisseurs étrangers sont les Etats-Unis et l'Allemagne. Des investissements chypriotes et néerlandais (Antilles) apparaissent à des niveaux élevés dans les statistiques, mais il s'agit majoritairement d'investissements russes destinés à l'évasion fiscale.
Le pays attire les investissements de portefeuille. Les transactions sur les marchés financiers en Russie sont en hausse. La progression concerne essentiellement les transactions en euros et non en dollars, ce qui témoigne du rapprochement économique entre la Russie et l'Union européenne. Par ailleurs, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) propose une aide financière par le biais de prêts et d’une participation dans le capital investi.
En pratique, les barrières administratives font partie des obstacles principaux aux investissements en Russie. Les experts estiment que toutes les démarches (procédure d’enregistrement, expertises et accords au niveau fédéral et régional…) peuvent durer jusqu’à 6 mois, nécessiter jusqu'à cent documents et l’obtention de décisions dans des dizaines d’instances. Il faut rajouter la quasi-absence de communication entre les pouvoirs fédéraux et régionaux et la corruption, rencontrée pratiquement à tous les niveaux.
Le manque de clarté de certaines dispositions importantes des lois russes en vigueur et leur application arbitraire par les autorités locales freinent également les investissements. Parmi les autres obstacles figurent les insuffisances du système bancaire et le contrôle des changes, même si le premier s'est amélioré et que le second a été assoupli. Il existe également une différence de traitement entre les entreprises étrangères et les entreprises russes, dans la mesure où ces dernières peuvent contourner les impôts et jouissent d'influences sur les pouvoirs publics leur permettant d'obtenir divers avantages. D'autre part, l'Administration exerce, comme dans d'autres pays d'Europe centrale et orientale, un contrôle plus strict sur les grandes multinationales étrangères, dont la présence et surtout le pouvoir ne sont pas appréciées des populations locales.
Le risque politique décourage les investisseurs. L’exemple de Yukos a confirmé les craintes des hommes d’affaires occidentaux. Au niveau suprême, les affaires sont encore très politisées. Le rating de la Coface estime-t-il ainsi l’environnement politique de la Russie incertain.
Depuis le début des années 2000, la France est devenu un investisseur majeur en Russie. Les investissements français se retrouvent dans des secteurs très variés. Parmi les principaux investissements français figurent Danone et ses produits laitiers à Togliatti, Aventis dans la production de filtre à cigarette à Serpoukhov, Renault et Auchan à Moscou, Bonduelle à Krasnodar, Michelin à Davydovo, ainsi que Saint-Gobain, Lancôme et bien d'autres. Mais les investisseurs les plus actifs sont ceux qui achètent du pétrole et du gaz. Total, par exemple, gère avec succès le gisement difficile de Haryaginsk ainsi qu'un gisement polaire à Vankorsky, au Nord de la région de Krasnoïarsk. Mais certains projets franco-russes ne se concrétisent jamais. C’est le cas de la collaboration entre le français « Thalès Avionique » et le russe « Tourbomec » sur l’avion d’entraînement MIG-AT destiné aux pays en voie de développement, puisqu'aucun avion n’a été vendu.
D’après la loi, les investisseurs étrangers bénéficient des mêmes conditions d’exercice des affaires que les investisseurs locaux. Ils jouissent d'autres garanties telles que l’indemnisation des préjudices causés par les autorités russes aux investisseurs étrangers, la possibilité de disposer librement des bénéfices et de les rapatrier, et de participer à des privatisations. Des dispositions quant à l’investissement existent également au niveau régional et diffèrent fortement selon les régions. Ces lois n'ont toutefois pas eu d'impact notable sur l'investissement direct étranger, probablement en raison de leur caractère trop général et du fait de l'existence de plusieurs articles ambigus.
La clause de stabilisation (« Gross Father Clause »), qui suppose la préservation pour l'investisseur étranger des conditions économiques négociées à son arrivée, existe dans la législation russe mais son application est très limitée puisqu'elle ne comprend pas la TVA, la taxe sociale unique ni les droits de douane.
La notion de propriété étrangère reste sujette à controverse dans certains secteurs économiques telles que les hydrocarbures, l'énergie, le complexe militaro-industriel et certaines industries liées à l'exploitation et à la transformation des ressources naturelles, notamment celle de l'aluminium. En pratique, l'apport de capitaux étrangers dans l'industrie du pétrole et du gaz, comme par exemple dans Gazprom ou Lukoil, est possible, mais il doit s'agir d'intérêts minoritaires. La principale nécessité de la Russie au niveau législatif est moins la modification des lois existantes mais leur respect et leur application. L’entrée de la Russie dans l’OMC en 2012 rend ce problème de plus en plus critique.
La législation immobilière et la politique fiscale encouragent l’investissement à long terme dans l’immobilier par des étrangers : lors de l’achat immobilier, un citoyen étranger bénéficie des mêmes droits qu’un citoyen russe et le produit de vente d’un bien immobilier peut être exempté d’impôts sous certaines conditions.
La pratique des zones franches est peu développée en Russie. Il n’en existe que deux zones qui fonctionnent réellement, celle de Kaliningrad et celle de Sakhalin, alors que déjà dans la Russie tsariste plusieurs ports ouverts ont bien fonctionné, comme Odessa, Vladivostok ou Batoumi.
Secteurs d'activité de l'économie russe
Russia Investment agency - https://www.ria-invest.ru/en
unctad.org... - World Investment Report, UNCTAD, Russia country fact sheet